Conditions, garanties et documents officiels Bali Authentique

Mode de paiement :

Etape 1:
Nous vous demandons de verser un acompte de 20% en Indonésie par virement international  à la société Different Bali Indonesia pour pouvoir procéder à la réservation ferme de vos hôtels.

Etape 2:
Le solde de votre forfait sera à règler à votre arrivée auprès de la société Different Bali Indonesia (en espèces en euros ou par travellers chèques libelés en euros à changer sur place). Vous avez également la possibilité de règler le solde par virement bancaire comme pour l'acompte mais dans ce cas au minimum deux semaines avant votre départ. PT Different Bali Indonesia accepte également les paiements par carte de crédit American Express, Visa et Mastercard. Notez néanmoins qu'en Indonésie les frais de paiement par carte de crédit (3% du montant) sont pris en charge par le payeur (ils seront en sus de votre forfait Bali Authentique).

master card logo american express logo visa logo

Conditions & Garanties Bali Authentique :

Vous sont présentées ici les garanties et conditions telles que mentionnées au bas de nos factures.

A) Conditions générales :

PT Different Bali & Indonesia T&T prend en charge votre circuit privé sur mesure depuis votre arrivée à l’aéroport d'entrée en Indonésie jusqu’à l’enregistrement de vos bagages à votre retour. Votre vol international A /R pour vous rendre en Indonésie est à votre charge et n'est pas de la responsabilité de PT Different Bali Indonesia T&T.

Les forfaits sont fonction de la durée de votre séjour, de la gamme d’hôtels sélectionnée, de la taille de votre groupe, et des activités prises en charge par Different Bali & Indonesia Tours & Travel mentionnées dans le devis pour lequel vous avez donné votre « bon pour accord ». Les forfaits comprennent :

  • les transferts aéroport.
  • les nuits d’hôtel avec petit-déjeuner ou location de villa
  • les coûts de réservation
  • la location de votre véhicule particulier avec assurance locale et du carburant (kilométrage illimité)
  • la rémunération de votre guide privé et/ou chauffeur (à votre disposition pour une durée moyenne de 10 heures/ jour sur l'ensemble de votre séjour). A noter que les repas et le logement du guide et/ou chauffeur ne sont aucunement à la charge de l'Acheteur, mais il va de soi que si l'Acheteur invite le guide et/ou chauffeur à sa table, il faudra effectivement le considérer comme un « invité ».
  • les diverses entrées à des sites ou spectacles culturels inscrits au programme (à l'exception ce ceux pour lesquels est indiqué un surcoût).
  • les activités sportives mentionnées dans le devis (à l'exception ce ceux pour lesquels est indiqué un surcoût).
  • les divers cadeaux Bali Authentique mentionnés dans le devis

A noter que la flexibilité des séjours sur mesure Bali Authentique organisés par PT Different Bali Indonesia T&T permettent à l'Acheteur de modifier les itinéraires, les visites, et les activités quand ils n'entraînent pas de frais conséquents pour l'Organisateur.

B) Conditions particulières :

1)Définition :

1.1) Organisateur :

PT Different Bali & Indonesia T&T pour désigner les produits de courts séjour organisés par ce dernier. Different Bali & Indonesia T&T (DBI) est une société de droit indonésien (PT) dont le siège social est : Jalan Batuyang Kangin 3x, Batubulan Kangin, Gianyar, Bali – Indonesia. Elle est sous licence indonésienne et déclarée auprès du Ministère du Tourisme Indonésien et de l'Ambassade de France en Indonésie
SIUP: 1109/111/PMA/2006 NPWP: 02.353.735.0-903.000

1.2) Acheteur :

Désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l’Organisateur.

2) Modification des hôtels :

Il peut arriver que PT Different Bali Indonesia T&T soit amené, de manière indépendante de sa volonté, pour des raisons multiples mais essentiellement en raison d'indisponibilité, à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la très grande majorité des cas, l’acheteur sera avisé au préalable (par le récapitulatif du séjour transmis par l'Organisateur suite à la réception de l'acompte) et il lui sera fourni un logement dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l’acheteur. Il va de soi que l'Organisateur n'a aucun intérêt à ce que cela se produise, et que l'Acheteur augmentera les chances d'avoir les hôtels mentionnés dans le devis retenu en réservant bien à l'avance son séjour et en minimisant le délai entre le moment de la réception du devis retenu et le versement de l'acompte permettant la réservation des chambres.

3) Activités :

Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée.

4) Photos et illustrations :

L'Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l’acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer à l’acheteur la catégorie mais ne sauraient engager PT Different Bali Indonesia T&T au-delà de cet objet.

5) Assurances :

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par l’Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation ou de la modification de votre voyage, du retard aérien, l’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.

Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur les contrats d’assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription.

6) Réclamation :

Toute réclamation, pour être recevable, devra être transmise à PT Different Bali Indonesia, par courrier recommandé accompagné de toute pièce justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour. La durée de notre enquête auprès des prestataires de service concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.

7) Droit applicable :

Les conditions de vente sont soumises au droit indonésien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux indonésiens.

8) Preuves en cas de litige

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système informatique de PT Different Bali Indonesia T&T et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l'Organisateur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve par PT Different Bali Indonesia T&T dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, les même conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

C) Nos tarifs ne comprennent pas :

  • les vols A /R pour vous rendre en Indonésie
  • les taxes d’aéroport (environ 12 € au retour)
  • les repas exceptés les petits déjeuners pris à votre hôtel
  • les activités optionnelles avec indication du surcoût dans le devis, ou décidées sur place
  • les frais liés à des changements de programme dus à votre initiative

A noter que les arrhes versées ne seront pas remboursées en cas d’annulation.

D) Paiement :

Le paiement du premier acompte de 20 % du montant total s’effectue par virement (compte Bank International Indonesia N° 2-019-500151 (euro €) swift code IBBKIDJA) à l’ordre de PT Different Bali and Indonesia T&T, dès acceptation du devis, cela afin de couvrir les frais de conception et réservation de votre séjour. Le solde est versé au représentant de Different Bali & Indonesia Tours & Travel, soit en espèce (€uros) ou en faisant usage d’une carte de crédit (Amex, Visa ou Mastercard) le jour de votre arrivée à Bali, soit quinze jours avant votre départ en cas de transfert bancaire. Veuillez noter que les frais de virement, ainsi que ceux liés à un paiement par carte de crédit (3%) sont à la charge exclusive de l’acheteur.


Titulaire du compte : PT Different Bali and Indonesia T&T
Adresse : Jalan Batuyang Kangin 3x, Batubulan Kangin, Gianyar, Bali - Indonesia.
N° compte : 2-019-500151 (euro €)
Swift code : IBBKIDJA
Banque : Bank International Indonesia
Jl. Udayana no 1 Denpasar, Bali - Indonesia
Telp. 62-361-237250

E) Annulation / remboursement :

  • Si votre demande de modification ou d'annulation nous parvient plus d'une semaine avant votre arrivée, 50% de l'acompte sera perdu et l'autre moitié se transformera en "avoir" utilisable pour un prochain séjour touristique en Indonésie via Bali Authentique. Cet "avoir" est valable un an et est cessible à un tiers.
  • Si votre demande de modification ou d'annulation nous parvient moins d'une semaine avant votre arrivée, l'intégralité de l'acompte sera perdu.
  • Si vous effectuez une croisière en goélette au cours de votre séjour, la demande de modification ou d'annulation doit nous parvenir dans un délai d'un mois avant la date de votre arrivée. Si tel n'est pas le cas des frais d'annulation vous seront facturés à hauteur de 160€ par jour de croisière et par personne.
  • PT Different Bali Indonesia Tours & Travel ne s’engage à rembourser l’acompte de 20% versé qu’en cas d’annulation pour raisons graves (attentat à moins de 30 jours date à date du départ, et sous réserve que l’Indonésie fasse partie de la liste des pays dans lesquels le ministère français des affaires étrangères déconseille à ses ressortissant de séjourner, épidémie avec alarme de l’OMS, situation politique très instable, guerre),


F) Garanties :

PT Different Bali & Indonesia Tours & Travel pour Bali Authentique n’est responsable que du suivi de votre séjour (accueil, hébergement, transport, guide, conseils) depuis votre arrivée jusqu’à votre départ. Votre circuit sera vraiment personnalisé, répondra aux critères Bali Authentique en s’adaptant à votre budget.

PT Different Bali & Indonesia Tours & Travel et Bali Authentique se dégagent de toutes responsabilités dans l’éventualité de difficultés :

  • avec les services de douane en cas de situation irrégulière de votre part
  • avec les services de police ou une quelconque administration locale
  • en cas de perte ou de vol d'objets personnels
  • à l’occasion de possession ou d’utilisation de produits prohibés (drogues…)

Documents officiels

L'association Bali Authentique vous aide à réaliser des voyages sur mesure en toute sécurité en les confiant à PT Different Bali Indonesia Tours & Travel, une société à responsabilité limitée déclarée auprès des Ministères du Tourisme et du Ministère de la Justice de la République Indonésienne, ainsi qu'auprès de l'Ambassade d'Indonésie en France et de l'Ambassade de France en Indonésie. Afin d'éviter d'encourir le risque de pénibles déconvenues, méfiez vous des organismes de voyage ne pouvant justifier de tels documents, preuves de la légalité de leur activité sur le territoire indonésien !

Nos documents officiels :

Département de Coordination des Investissements

 

Jakarta, le 16 avril 2004

Pour le Président Directeur de PT Different Bali Indonesia

Adresse : Jl Saba Komplek BTN 3, Banjar Gelumpang
Sukawati
Gianyar 80361

  

Lettre pour Accord d’Investissement Etranger 

Numero: 201/I/PMA/2004 

Code du projet : 6304-51-16026

 Suite à votre demande pour l’obtention d’un accord et facilités pour Investissement étranger que vous nous avez transmise : 

Date : 29 mars 2004
Domaine d’activité : Bureau de voyages 
Lieu : Canton de Gianyar, Province de Bali

Sur la base des Lois Numéro 1 Année 1967, Numéro 11 Année 1970 et du Décret Présidentiel N° 97 Année 1993, N° 115 Année 1998, N° 117 Année 1999, par la présente nous vous faisons savoir que Le Gouvernement de la République Indonésienne a donné son accord suite à la demande décrite plus haut, avec des recommandations formulées en annexes.

Conformément au Lois N°9 Année 1990 concernant  l’Industrie Touristique et les Règles Gouvernementales N°67 Année 1996 au sujet des Implémentations Touristiques par la Lettre de Décisions du Ministère du Tourisme, des Postes et des Télécommunications N° KM.21/HK.103/MPPT-88 datant du 25 février 1988, cette lettre pour Accord d’Investissement Etranger est valable en tant que Permis Provisoire jusqu’à l’obtention par l’entreprise d’un Permis Permanent (IUT). 

Les autres permis et décisions en relation avec l’investissement étranger ci-dessus  seront émises selon les procédures en vigueur.

Durant la réalisation du projet d’investissement ci-dessus Vous serez en devoir de respecter les lois et règlements gouvernementaux en vigueur. En cas de non-respect à leur égard sans accord en amont du Département de Coordination des Investissements , la conséquence sera l’annulation du permis ainsi que d’autres décisions émises par le Gouvernement. 

Cette Lettre pour Accord s’annulera d’elle-même si dans un délai de 3 (trois) ans après son émission, vous n’avez pas du tout procédé à la réalisation du projet d’investissement décrit ci-dessus de manière tangible et prouvable sur le terrain.

Le Chef du Département de Coordination des Investissements
Première Secrétaire

 

Ir. Lastini

Destinataires de cette lettre : 

  1. Le Président de la République Indonésienne
  2. Le Ministère de L’Intérieur
  3. Le Ministère des Finances
  4. Le Ministère de la Culture et du Tourisme
  5. Le Gouverneur de la Banque Indonésienne
  6. L’Ambassade de France en Indonésie
  7. L’Ambassade d’Indonésie en France
  8. Le Député du Département au Développement du Tourisme, au Ministère de la Culture et du Tourisme
  9. Le Directeur Général de La Justice Administrative
  10. Le Directeur Général des Impôts
  11. Le Directeur Général des Taxes
  12. Le Gouverneur de la Province de Bali
  13. Le Chef de BKPMD Province Bali
  14. Le Préfet de Gianyar

 

(Traduction du document où le Ministère de la Justice de la république Indonésienne reconnaît l’existence légale de PT Different Bali Indonesia)

 Département de Justice et des droits de l’Homme République Indonésienne
Décision du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
République Indonésienne
Numéro : C-02471 HT.01.01TH.2005
Au Sujet
De la Reconnaissance de l’Existence Légale de Société à Responsabilité Limitée
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
République Indonésienne
 

Déclare que :

A la suite de l’analyse faite du Contenu de l’Acte de Notaire Model 1 et des documents annexes le complétant ainsi que de l’Acte, numéro 28, datant du 21 avril 2004 fait par le Notaire I Made Gelgel, SH et de l’Acte numéro 2, datant du 3 Janvier 2005 fait et remis par le Notaire Ida Adiningsih, SH et reçu le 28 Janvier 2005, conclut que toutes les procédures et les dispositifs légaux en vigueur ont été respectés. 

Que conformément aux :

  1. Lois de la République Indonésienne Numéro 1 Année 1995 concernant les Sociétés à Responsabilité Limitée (Fiche Nation de la République Indonésienne Numéro 18 Année 1997, Fiche Complémentaire Nation 3587Année 1995)
  2. Lois de la République Indonésienne Numéro 8 Année 1997 concernant les Documents relatifs aux Sociétés (Fiche Nation de la République Indonésienne Numéro 18 Année 1997, Fiche Complémentaire Nation de La République Indonésienne Numéro 3674).
  3. Règles Gouvernementales Numéto 26 Année 1998 concernant l’Utilisation du Nom pour une Société à Responsabilité Limitée (Fiche Nation de la République Indonésienne Numéro 39, Année 1998, Fichier Complémentaire Nation Numéro Année 3740)
  4. Décision du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la République Indonésienne Numéro : M-01 HT.01.01 Année 2000 concernant le Système Administratif du Département de Justice affilié au Directeur Général de l’Administration de la Justice du Département de Justice et des Droits de l’Homme de la république Indonésienne.

 

A ETE PRISE LA DECISION :

De façon permanente

PREMIEREMENT : De reconnaître la validité de l’Acte de Constitution de la Société à    responsabilité Limitée :

PT.DIFFERENT BALI AND INDONESIA TOURS & TRAVEL

NPWP : 02.194.195.0-059.000

Située à: GIANYAR conformément au Contenu de l’Acte de Notaire Modèle 1 enregistré dans la Database, Acte de Notaire Numéro : 28, datée du 21 Avril 2004 établi par le Notaire I Made Gelgel, SH et à l’Acte Numéro : 2, datée du 3 Janvier 2005 établi par le Notaire Ida Adiningsih, SH située à BEKASI.

DEUXIEMEMENT : Que cette Décision du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la République Indonésienne est mise en vigueur depuis la date de son établissement.

 

Etabli à Jakarta
Le 31 Janvier 2005-05-07
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
République Indonésienne
Directeur Général
Administration de la Justice

Zulkarnain Yunus, SH, MH

NIP : 040034478

« Cliquez pour consulter les documents originaux en indonésien »

Haut de page